La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l’impôt le plus courant pour les entreprises. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir pour bien la gérer.

Qu’est-ce que la TVA ?

Définition simple

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est payée par le consommateur final, mais collectée par les entreprises.

Vous êtes intermédiaire : Vous collectez la TVA pour l’État sur vos ventes, et vous récupérez celle que vous payez sur vos achats.

Le mécanisme

Fournisseur → Vous → Client → Consommateur final
    │           │        │            │
  TVA →      TVA →    TVA →     Paie la TVA
(vous payez) (vous collectez)   (et ne récupère pas)

TVA collectée vs TVA déductible

Type	Quand	Exemple
TVA collectée	Vous vendez	Vous facturez 1200€ TTC → 200€ de TVA collectée
TVA déductible	Vous achetez	Vous payez 600€ TTC → 100€ de TVA déductible

TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible

Dans l’exemple : 200€ - 100€ = 100€ à reverser à l’État

Les taux de TVA en France

Taux normal : 20%

S’applique à la majorité des biens et services.

Exemples :

Vêtements
Électronique
Prestations de services courantes
Carburant

Taux intermédiaire : 10%

Exemples :

Restauration sur place
Transport de voyageurs
Travaux de rénovation (sous conditions)
Hébergement hôtelier
Médicaments non remboursables

Taux réduit : 5,5%

Exemples :

Produits alimentaires (sauf exceptions)
Livres
Abonnements gaz et électricité
Équipements pour handicapés
Travaux d’amélioration énergétique

Taux super réduit : 2,1%

Exemples :

Médicaments remboursables
Presse (certains cas)
Redevance TV

Taux en outre-mer

Territoire	Taux normal	Taux réduit
Guadeloupe, Martinique, Réunion	8,5%	2,1%
Corse	10% / 20%	2,1% / 10%

Les régimes de TVA

Franchise en base de TVA

Qui : Micro-entrepreneurs et petites entreprises sous seuils.

Seuils 2026 :

Ventes de marchandises : 91 900€
Prestations de services : 36 800€

Conséquences :

Vous ne facturez PAS de TVA
Vous ne récupérez PAS la TVA sur vos achats
Mention obligatoire : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”

Avantage : Simplicité, prix compétitifs pour les particuliers.

Inconvénient : Pas de récupération sur les achats importants.

Régime réel simplifié

Qui : CA entre les seuils de franchise et 840 000€ (marchandises) ou 254 000€ (services).

Déclarations :

2 acomptes semestriels (juillet et décembre)
1 déclaration annuelle (CA12)

Avantage : Moins de déclarations.

Régime réel normal

Qui : CA supérieur aux seuils du simplifié, ou sur option.

Déclarations :

Mensuelles (CA3)
Ou trimestrielles si TVA annuelle < 4 000€

Avantage : Récupération plus rapide de la TVA.

Calculer la TVA

Du HT vers le TTC

TTC = HT × (1 + taux)

Exemples :

100€ HT × 1,20 = 120€ TTC (TVA 20%)
100€ HT × 1,10 = 110€ TTC (TVA 10%)
100€ HT × 1,055 = 105,50€ TTC (TVA 5,5%)

Du TTC vers le HT

HT = TTC ÷ (1 + taux)

Exemples :

120€ TTC ÷ 1,20 = 100€ HT
110€ TTC ÷ 1,10 = 100€ HT

Calculer le montant de TVA

TVA = TTC - HT

TVA = HT × taux

Tableau pratique

HT	TVA 5,5%	TVA 10%	TVA 20%
100€	5,50€	10€	20€
500€	27,50€	50€	100€
1000€	55€	100€	200€

La TVA déductible sur vos achats

Conditions de déductibilité

Pour récupérer la TVA sur un achat :

Vous êtes assujetti à la TVA (pas en franchise)
L’achat est professionnel (utilisé pour l’activité)
Vous avez une facture conforme avec TVA mentionnée
La TVA est exigible chez le fournisseur

Ce qui est déductible

Matières premières
Fournitures
Matériel professionnel
Services (comptable, avocat, consultant…)
Publicité
Loyers professionnels
Carburant (sous conditions)

Ce qui n’est PAS déductible

Dépense	Déductibilité
Véhicules de tourisme	Non (sauf véhicules utilitaires)
Essence	Partiellement (80% en 2026)
Gazole, E85, électricité	Oui à 100%
Hébergement (hôtel)	Non (sauf pour salariés)
Restaurant	Non (sauf repas d’affaires justifiés)
Cadeaux > 73€ TTC/an/bénéficiaire	Non

Coefficient de déduction

Si vous avez des activités mixtes (taxées et exonérées), vous ne récupérez qu’une partie de la TVA.

TVA récupérable = TVA payée × coefficient de déduction

Le coefficient dépend de la part de votre CA taxé dans le CA total.

Déclarer la TVA

Déclaration mensuelle (CA3)

Date limite : Entre le 15 et le 24 du mois suivant (selon votre numéro de TVA).

Ce que vous déclarez :

TVA collectée sur les ventes du mois
TVA déductible sur les achats du mois
TVA nette à payer (ou crédit de TVA)

Déclaration annuelle (CA12)

Date limite : 2ème jour ouvré suivant le 1er mai (pour exercice = année civile).

Ce que vous déclarez :

Récapitulatif de l’année
Régularisation des acomptes versés

Payer la TVA

Modes de paiement :

Télépaiement (obligatoire)
Prélèvement automatique

Calendrier :

Paiement avec la déclaration
Pas de délai supplémentaire

Crédit de TVA

Si TVA déductible > TVA collectée :

Vous avez un crédit de TVA
Report sur les déclarations suivantes
Ou demande de remboursement (sous conditions)

Cas pratiques

Cas 1 : Achat de matériel

Vous achetez un ordinateur 1200€ TTC.

HT = 1200€ ÷ 1,20 = 1000€
TVA = 1200€ - 1000€ = 200€

Ces 200€ sont déductibles de votre TVA collectée.

Cas 2 : Facture avec plusieurs taux

Facture d’un traiteur :

Repas : 500€ HT (TVA 10%)
Boissons alcoolisées : 100€ HT (TVA 20%)

TVA repas = 500€ × 10% = 50€
TVA boissons = 100€ × 20% = 20€
TVA totale = 70€
TTC = 500€ + 100€ + 70€ = 670€

Cas 3 : Autoliquidation

Vous achetez un service à un prestataire européen (hors France).

La facture ne mentionne pas de TVA
Vous devez autoliquider : déclarer la TVA comme collectée ET déductible

Résultat : opération neutre pour vous, mais à déclarer.

Cas 4 : Acompte et solde

Vous versez un acompte de 500€ TTC en janvier, solde de 1500€ TTC en mars.

Janvier : TVA déductible = 500€ ÷ 1,20 × 20% = 83,33€
Mars : TVA déductible = 1500€ ÷ 1,20 × 20% = 250€

La TVA est déductible à la date de l’exigibilité (généralement le paiement pour les services).

TVA et factures fournisseurs

Vérifier la TVA sur vos factures

Avant de comptabiliser :

Le taux est-il correct pour ce type de bien/service ?
Le calcul est-il exact (HT × taux = TVA) ?
Le fournisseur est-il bien assujetti ?

Erreurs fréquentes

TVA non mentionnée :

Fournisseur en franchise de TVA (normal)
Ou erreur/oubli (demander correction)

Taux incorrect :

Demander une facture rectificative
Ne pas déduire une TVA incorrecte

Montants incohérents :

HT + TVA ≠ TTC : erreur de calcul
Faire corriger avant comptabilisation

Organiser le suivi

Pour bien gérer la TVA déductible :

Enregistrez chaque facture avec son montant de TVA
Catégorisez par taux (20%, 10%, 5,5%)
Exportez les données pour la déclaration

Avec Aquila : L’extraction automatique capture les montants HT, TVA et TTC. L’export inclut le détail par taux.

Contrôle fiscal et TVA

Ce que vérifie l’administration

Cohérence entre TVA collectée et chiffre d’affaires
Justification de la TVA déduite (factures conformes)
Respect des règles de déductibilité
Exactitude des déclarations

Conserver ses justificatifs

Durée : 6 ans minimum (délai de reprise fiscal)

Documents à garder :

Toutes les factures d’achat
Toutes les factures de vente
Déclarations de TVA
Relevés bancaires

En cas de contrôle

Fournir les factures demandées
Expliquer les opérations inhabituelles
Corriger si erreur détectée

Erreurs à éviter

Erreur 1 : Déduire sans facture

Pas de facture = pas de déduction. Même si vous avez payé.

Erreur 2 : Déduire la TVA sur dépenses non déductibles

Véhicule de tourisme, cadeaux excessifs, dépenses personnelles…

Erreur 3 : Oublier de déclarer

Déclaration en retard = pénalités (5% + intérêts).

Erreur 4 : Se tromper de taux

Appliquer 20% sur tout, alors que certains achats sont à 10% ou 5,5%.

Erreur 5 : Confondre date de facture et date de déduction

Pour les services : TVA déductible à la date du paiement, pas de la facture.

Ressources officielles

Sites de référence

impots.gouv.fr : Règles, déclarations, paiement
bofip.impots.gouv.fr : Doctrine fiscale détaillée
service-public.fr : Guides pratiques

Textes de loi

Code général des impôts : Articles 256 à 298
Directive TVA européenne : 2006/112/CE

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