La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Ce guide vous explique le calendrier, les obligations et comment vous préparer.

La réforme en bref

Ce qui change

Aujourd’hui : Vous pouvez envoyer et recevoir des factures au format de votre choix (papier, PDF simple, etc.).

Demain : Les factures entre entreprises devront être électroniques et transiter par des plateformes agréées.

Pourquoi cette réforme

Pour l’État :

Lutte contre la fraude à la TVA
Meilleure connaissance de l’économie
Modernisation des entreprises

Pour les entreprises :

Réduction des délais de paiement
Automatisation des processus
Diminution des coûts de traitement

Le calendrier

Date	Obligation
1er septembre 2026	Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques
1er septembre 2027	Les TPE/PME doivent émettre des factures électroniques

Calendrier susceptible d’évoluer. Vérifiez sur impots.gouv.fr.

Les concepts clés

Facture électronique vs facture dématérialisée

Facture dématérialisée (ce que vous faites peut-être déjà) :

PDF envoyé par email
Lisible par l’humain
Pas de données structurées

Facture électronique (ce qui sera obligatoire) :

Format structuré (données exploitables par les machines)
Authentifiée (identité vérifiable)
Transitant par une plateforme

Le format Factur-X

Principe : Un fichier PDF enrichi de données structurées XML.

Avantages :

Lisible par l’humain (comme un PDF classique)
Lisible par les machines (données XML intégrées)
Compatible avec les processus existants

Niveaux de conformité :

Minimum
Basic
EN16931 (conforme à la norme européenne)
Extended

Les plateformes

PPF (Portail Public de Facturation) :

Plateforme gratuite de l’État
Fonctionnalités de base
Accessible à toutes les entreprises

PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) :

Opérateurs privés agréés par l’État
Services additionnels
Généralement payantes

OD (Opérateurs de Dématérialisation) :

Non agréés
Doivent passer par le PPF ou une PDP

E-reporting

En plus de la facturation électronique B2B, vous devrez déclarer :

Les transactions B2C (ventes aux particuliers)
Les transactions internationales

C’est le e-reporting : transmission de données à l’administration sans facture électronique.

Vos obligations selon votre profil

Vous êtes client (vous recevez des factures)

Dès septembre 2026 :

Être capable de recevoir des factures électroniques
Avoir un compte sur le PPF ou une PDP
Traiter les factures reçues électroniquement

En pratique :

Créer votre compte sur le portail public
Configurer votre système de gestion
Former vos équipes

Vous êtes fournisseur (vous émettez des factures)

Dès septembre 2027 (TPE/PME) :

Émettre vos factures au format électronique
Les transmettre via une plateforme
Respecter les mentions obligatoires

En pratique :

Choisir votre solution d’émission
Adapter votre logiciel de facturation
Tester avant la date limite

Double casquette

La plupart des entreprises sont à la fois clients et fournisseurs. Vous devez vous préparer aux deux obligations.

Les mentions obligatoires renforcées

Mentions existantes

Les mentions actuellement obligatoires restent valables :

Identité des parties
Date et numéro de facture
Désignation des biens/services
Montants HT, TVA, TTC
Conditions de paiement

Nouvelles mentions

La réforme ajoute :

Mention	Obligatoire à partir de
Numéro SIREN du client	2026
Adresse de livraison (si différente)	2026
Catégorie d’opération	2026
Option pour les débits (si applicable)	2026

Catégorie d’opération

Chaque facture devra indiquer si elle concerne :

Des biens (livraison de marchandises)
Des services (prestations)
Une opération mixte

Comment se préparer

Étape 1 : S’informer (maintenant)

Comprendre la réforme (ce guide)
Identifier vos obligations
Suivre l’actualité (le calendrier peut évoluer)

Étape 2 : Auditer l’existant (6 mois avant)

Vos factures clients :

Comment les émettez-vous aujourd’hui ?
Votre logiciel est-il compatible Factur-X ?
Quels volumes mensuels ?

Vos factures fournisseurs :

Comment les recevez-vous ?
Comment les traitez-vous ?
Quel outil de gestion ?

Étape 3 : Choisir vos solutions (4 mois avant)

Pour émettre :

Logiciel de facturation compatible
Choix de la plateforme (PPF ou PDP)

Pour recevoir :

Création du compte plateforme
Intégration avec votre gestion

Étape 4 : Mettre en œuvre (2 mois avant)

Configurer les outils
Former les équipes
Tester les flux

Étape 5 : Basculer (jour J)

Activer la réception électronique
Commencer l’émission électronique
Surveiller les premiers jours

Questions fréquentes

Je suis micro-entrepreneur, suis-je concerné ?

Oui. Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, même en franchise de TVA.

Mes fournisseurs particuliers ou étrangers sont-ils concernés ?

Non. La réforme concerne les transactions B2B entre entreprises françaises. Les factures de particuliers ou de fournisseurs étrangers ne sont pas concernées (mais font l’objet du e-reporting).

Puis-je continuer à recevoir des factures papier ?

Après septembre 2026, vos fournisseurs (assujettis, français) devront vous envoyer des factures électroniques. Vous ne pourrez plus exiger du papier.

Quel est le coût ?

Le PPF (portail public) est gratuit. Les PDP privées sont payantes mais offrent des services supplémentaires. L’investissement dépend de vos volumes et besoins.

Mon logiciel de facturation sera-t-il compatible ?

Vérifiez avec votre éditeur. La plupart des logiciels prévoient des mises à jour. Si ce n’est pas le cas, il faudra changer de solution.

Aquila et la facturation électronique

Ce qu’Aquila fait

Aquila gère vos factures fournisseurs (ce que vous achetez). Il vous aide à :

Recevoir et traiter les factures
Extraire les données automatiquement
Archiver et exporter pour la comptabilité

Aquila sera prêt

Réception Factur-X :

Mise à jour prévue avant septembre 2026
Import des factures Factur-X comme les PDF actuels
Extraction encore plus fiable (données structurées)

Ce qui ne change pas pour vous :

Même interface
Même workflow
Même export pour le comptable

Ce qu’Aquila ne fait pas

Aquila ne gère pas vos factures clients (ce que vous vendez). Pour émettre des factures électroniques, vous aurez besoin d’un logiciel de facturation compatible.

Calendrier de préparation

2025

Comprendre la réforme
Identifier vos logiciels concernés
Suivre l’actualité

Début 2026

Vérifier la compatibilité de vos outils
Créer votre compte sur le PPF
Préparer vos équipes

Mi-2026

Tester la réception de factures électroniques
Configurer Aquila (mise à jour)
Former les équipes

Septembre 2026

Activer la réception électronique
Traiter les premières factures Factur-X

2027

Préparer l’émission (si TPE/PME)
Tester l’envoi de factures électroniques

Septembre 2027

Basculer l’émission en électronique

Ressources officielles

Sites de référence

impots.gouv.fr/facturation-electronique : Informations officielles
portail-facture.gouv.fr : Portail public de facturation
chorus-pro.gouv.fr : Expérience B2G (déjà obligatoire)

Documents utiles

FAQ officielle : Questions/réponses de l’administration
Spécifications Factur-X : Format technique
Liste des PDP agréées : Plateformes partenaires (à venir)

Préparez-vous sereinement avec Aquila

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