Avocat, médecin, architecte, expert-comptable, consultant — les professions libérales représentent plus d’1,3 million d’entreprises en France. Leur comptabilité obéit à des règles spécifiques que beaucoup de praticiens découvrent sur le tas. Voici ce qu’il faut savoir.

Le régime fiscal : BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Le principe

Les professions libérales relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), pas des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). C’est une distinction fondamentale qui impacte la déclaration, la comptabilité et les charges déductibles.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

CritèreMicro-BNCDéclaration contrôlée
Seuil de CA< 77 700 €> 77 700 € (ou option)
Abattement34 % forfaitaireCharges réelles déductibles
Déclaration2042-C PRO uniquementDéclaration 2035
ComptabilitéLivre de recettesRecettes + dépenses détaillées
TVAFranchise en base possibleAssujetti (sauf exonération)

Quand passer en déclaration contrôlée ? Dès que vos charges réelles dépassent 34 % de votre CA. Un avocat avec 80 000 € de CA et 35 000 € de charges (loyer cabinet, Dalloz, déplacements, sous-traitance) paie moins d’impôts en déclaration contrôlée qu’en micro-BNC.

Source : Service Public — Bénéfices non commerciaux (BNC)

La déclaration 2035 : le document clé

Ce que c’est

La déclaration 2035 est la liasse fiscale des professions libérales en déclaration contrôlée. Elle détaille vos recettes, vos dépenses et votre résultat.

Les rubriques principales

RubriqueCe qu’elle contient
RecettesHonoraires encaissés, remboursements
DépensesLoyer, matériel, déplacements, formation, sous-traitance
ImmobilisationsMatériel professionnel amorti (véhicule, mobilier, informatique)
Plus-valuesCessions de matériel professionnel
RésultatRecettes - Dépenses = Bénéfice (ou déficit)

Les charges déductibles spécifiques

Certaines charges sont propres aux professions libérales :

  • Cotisations ordinales : Ordre des avocats, Ordre des médecins, Ordre des architectes
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : obligatoire pour la plupart
  • Formation continue : obligatoire pour beaucoup de professions réglementées
  • Documentation professionnelle : abonnements juridiques, médicaux, techniques
  • Prévoyance Madelin : complémentaire santé et prévoyance déductibles

La date limite

La 2035 doit être déposée au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (calée sur la date de la liasse fiscale). En pratique, c’est souvent votre expert-comptable qui s’en charge.

Source : impots.gouv.fr — La déclaration 2035

La TVA des professions libérales : un cas particulier

Les professions exonérées

Certaines activités libérales sont exonérées de TVA par nature :

ProfessionExonération TVA
Médecins, dentistes, infirmiersSoins médicaux exonérés
AvocatsAide juridictionnelle exonérée
EnseignantsFormation professionnelle exonérée (sous conditions)
AuteursDroits d’auteur au taux réduit (5,5 %)

Attention : l’exonération porte sur l’activité, pas sur le statut. Un médecin qui fait des expertises judiciaires facture de la TVA sur ces prestations, même si ses consultations sont exonérées.

Conséquence sur la TVA déductible

Si vous êtes exonéré de TVA, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats professionnels liés à l’activité exonérée. Votre facture fournisseur de 1 200 € TTC vous coûte bien 1 200 €, pas 1 000 € + 200 € récupérables.

Les activités mixtes

Si vous avez des activités taxées ET exonérées (exemple : un médecin qui fait des consultations et des expertises), vous appliquez un prorata de TVA. Seule la TVA correspondant à la part taxée est récupérable.

Pour comprendre les mécanismes de TVA, consultez notre guide sur la déclaration de TVA CA3/CA12.

Source : Bpifrance — TVA et professions libérales

Le secret professionnel et les données comptables

L’obligation légale

Avocats, médecins, experts-comptables, notaires sont tenus au secret professionnel (article 226-13 du Code pénal). Ce secret s’étend aux informations indirectes — y compris ce que révèlent vos factures.

Ce que vos factures fournisseurs peuvent révéler

  • Abonnements à des bases de données spécialisées → type de dossiers traités
  • Prestations de sous-traitants → expertises recherchées
  • Déplacements facturés → localisation de vos clients ou patients
  • Matériel et consommables → nature précise de votre activité

Le risque du stockage cloud

Quand vos factures sont sur un serveur tiers (cloud), un tiers technique y a potentiellement accès. Pour une profession réglementée, c’est une zone grise vis-à-vis du secret professionnel. Les ordres professionnels recommandent de garder le contrôle de ses données sensibles.

Pour approfondir ce sujet, lisez notre article sur la souveraineté des données comptables.

Source : CNB — Secret professionnel de l’avocat

La comptabilité de trésorerie : la spécificité BNC

Encaissement vs facturation

Contrairement aux BIC (comptabilité d’engagement), les BNC en déclaration contrôlée utilisent la comptabilité de trésorerie :

  • Recette = honoraire encaissé (pas facturé)
  • Dépense = montant payé (pas engagé)

Un client vous doit 5 000 € mais n’a pas payé au 31 décembre ? Ce n’est pas une recette de l’exercice. Il le sera l’année où il paiera.

L’exception des créances acquises

En fin d’exercice, vous pouvez opter pour le rattachement des créances acquises et dépenses engagées. C’est plus complexe mais donne une image plus fidèle de votre activité. Discutez-en avec votre expert-comptable.

Les cotisations sociales des libéraux

Le régime de base

CaisseProfessions concernées
URSSAFToutes (maladie, CSG/CRDS)
CIPAVLa plupart des libéraux non réglementés
CNBFAvocats
CARMFMédecins
CARPIMKOInfirmiers, kinés, orthophonistes
CAVECExperts-comptables

Le taux global

Pour un libéral relevant de la CIPAV, les cotisations sociales représentent environ 45 % du bénéfice (retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, maladie, allocations familiales, CSG/CRDS). C’est un poste majeur à anticiper dans votre trésorerie.

Pour gérer votre trésorerie efficacement, consultez notre guide sur l’anticipation des trous de trésorerie.

Source : CIPAV — Cotisations et contributions

Les erreurs fréquentes

1. Confondre CA encaissé et CA facturé

En BNC, c’est l’encaissement qui compte. Si vous déclarez les honoraires facturés mais non encaissés, vous payez des impôts et des charges sur de l’argent que vous n’avez pas reçu.

2. Oublier les charges déductibles

Cotisations ordinales, formation continue, documentation professionnelle, prévoyance Madelin — beaucoup de libéraux oublient des charges déductibles et paient trop d’impôts.

3. Ne pas anticiper les cotisations

Les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice N-2 puis régularisées. En année de forte progression, la régularisation peut être douloureuse si vous n’avez pas provisionné.

4. Mélanger compte perso et pro

Même en micro-BNC, un compte bancaire dédié à l’activité est fortement recommandé. En déclaration contrôlée, c’est quasi indispensable pour une comptabilité propre. Pour les implications en cas de contrôle, consultez notre guide sur la préparation au contrôle fiscal.

Aquila et les professions libérales

Aquila centralise vos factures fournisseurs et prépare vos données pour votre expert-comptable — avec un avantage décisif pour les professions réglementées.

Données 100 % locales : vos factures restent sur votre machine. Aucun tiers n’y a accès. Le secret professionnel est préservé. Consultez notre article sur la sécurité des données Aquila.

Extraction automatique : montant HT, TVA (quand applicable), fournisseur, date — tout est lu par l’IA en quelques secondes. Vous vérifiez et validez.

Export pour votre comptable : un clic et votre expert-comptable reçoit les données nécessaires pour préparer votre 2035. Consultez le détail de l’export comptable Aquila.

Classement par catégorie : organisez vos dépenses par poste (documentation, déplacements, sous-traitance) pour alimenter directement les rubriques de votre 2035.

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Sources