TVA récupérable : le guide complet pour les TPE/PME

La TVA déductible représente un levier de trésorerie majeur pour les entreprises. Pourtant, beaucoup de TPE/PME ne récupèrent pas toute la TVA à laquelle elles ont droit. Erreurs, méconnaissance, documents manquants… Voici comment optimiser votre récupération de TVA.

Comprendre la TVA déductible

Le mécanisme de la TVA

La TVA fonctionne par différence :

TVA à payer = TVA collectée (sur ventes) - TVA déductible (sur achats)

Exemple :

• Vous vendez pour 10 000€ HT → TVA collectée : 2 000€
• Vous achetez pour 6 000€ HT → TVA déductible : 1 200€
• TVA à reverser : 2 000€ - 1 200€ = 800€

Qui peut récupérer la TVA ?

Peuvent déduire la TVA :

• Entreprises assujetties à la TVA
• Quel que soit le régime (réel normal, simplifié)
• Quel que soit le statut juridique

Ne peuvent pas déduire la TVA :

• Auto-entrepreneurs en franchise de base
• Activités exonérées de TVA (médical, enseignement…)
• Particuliers

Source : BOFiP - TVA déductible

Les conditions de déductibilité

4 conditions cumulatives

Pour déduire la TVA, il faut réunir toutes ces conditions :

Condition	Détail
1. Justificatif	Facture originale conforme
2. Affectation	Bien/service utilisé pour l’activité
3. Exigibilité	TVA exigible chez le fournisseur
4. Non-exclusion	Dépense non exclue par la loi

1. Le justificatif : la facture conforme

La facture doit comporter obligatoirement :

• Identification complète du fournisseur (nom, adresse, SIRET)
• Numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur
• Date de la facture
• Numéro de facture
• Identification du client
• Désignation des biens/services
• Quantité et prix unitaire HT
• Taux de TVA appliqué
• Montant de TVA
• Total HT et TTC

Sans ces mentions, pas de déduction possible.

2. L’affectation à l’activité

Le bien ou service doit être utilisé pour les besoins de l’entreprise :

• Matières premières
• Fournitures
• Services professionnels
• Immobilisations

Cas des biens mixtes (usage pro + perso) : déduction au prorata de l’usage professionnel.

3. L’exigibilité de la TVA

Vous ne pouvez déduire que si la TVA est devenue exigible chez votre fournisseur :

Type d’opération	Date d’exigibilité
Livraison de biens	Livraison
Prestation de services	Encaissement (ou débit si option)
Acompte	Encaissement de l’acompte

En pratique : Pour les achats de biens, vous déduisez dès réception de la facture. Pour les services, vérifiez le régime de votre fournisseur.

4. Les exclusions légales

Certaines dépenses sont exclues du droit à déduction :

Source : Article 206 de l’annexe II au CGI

Les exclusions de TVA

Exclusions totales

Ces dépenses ne donnent jamais droit à déduction :

Dépense	Exclusion
Véhicules de tourisme	TVA non déductible
Hébergement	Hôtels, locations meublées
Cadeaux > 73€ TTC	Par bénéficiaire et par an
Services à la personne	Garde d’enfants, ménage…

Note : Le carburant (essence et gazole) est désormais partiellement déductible. Voir la section “Le cas du carburant” ci-dessous.

Le cas des véhicules

Type de véhicule	TVA déductible ?
Véhicule de tourisme (VP)	Non
Véhicule utilitaire (VU)	Oui
Véhicule de société 2 places	Oui
Location longue durée VP	Non
Location longue durée VU	Oui

Astuce : Les véhicules dérivés VP (banquette arrière supprimée, carte grise VU) permettent de récupérer la TVA.

Le cas du carburant

Carburant	Véhicule tourisme	Véhicule utilitaire
Gazole	80%	100%
Essence	80%	100%
GPL/GNV	100%	100%
Électricité	100%	100%

Évolution 2026 : L’essence est désormais alignée sur le gazole (80% pour les VP).

Le cas de l’hébergement

Non déductible :

• Nuits d’hôtel
• Locations Airbnb
• Résidences hôtelières

Déductible :

• Petit-déjeuner (si facturé séparément)
• Location de salle de réunion
• Restauration (sous conditions)

Le cas de la restauration

Situation	TVA déductible ?
Repas d’affaires avec clients	Oui
Repas du dirigeant seul	Non
Repas de l’équipe (team building)	Oui
Notes de frais salariés	Oui (si justificatifs)

Les coefficients de déduction

Le coefficient d’assujettissement

Si vous réalisez des opérations exonérées ET taxées :

Coefficient = CA taxé / CA total

Exemple : Un médecin qui fait 10% de formation (taxée) et 90% de soins (exonérés) ne peut déduire que 10% de la TVA sur ses achats mixtes.

Le coefficient d’admission

Tient compte des exclusions légales (véhicules, carburant…).

Le coefficient de taxation

Coefficient de déduction = Assujettissement × Admission × Taxation

Source : BOFiP - Coefficient de déduction

Les délais de déduction

Délai de droit commun

La TVA est déductible sur la déclaration du mois où le droit à déduction a pris naissance.

Rattrapage

Vous avez oublié de déduire une TVA ? Vous pouvez la récupérer :

• Jusqu’au 31 décembre de la 2ème année suivant celle de l’omission
• Sur une déclaration ultérieure (ligne “régularisations”)

Exemple : TVA de janvier 2024 oubliée → récupérable jusqu’au 31/12/2026.

Crédit de TVA

Si votre TVA déductible > TVA collectée :

Options :

1. Report : Le crédit se reporte sur les mois suivants
2. Remboursement : Demande de remboursement (formulaire 3519)

Conditions de remboursement :

• Crédit minimum : 150€ (mensuel) ou 760€ (annuel)
• Demande dans les 2 ans

Erreurs fréquentes à éviter

Erreur 1 : Facture non conforme

Le problème : Déduire la TVA sur un ticket de caisse ou une facture incomplète.

La solution : Toujours demander une facture complète avec TVA apparente.

Erreur 2 : Déduire la TVA sur les exclusions

Le problème : Déduire la TVA sur une voiture de tourisme, un hôtel…

La solution : Vérifier systématiquement les exclusions.

Erreur 3 : Oublier des factures

Le problème : Des factures restent dans les emails, non comptabilisées.

La solution : Centraliser toutes les factures (Aquila fait ça automatiquement).

Erreur 4 : Mauvaise période de déduction

Le problème : Déduire une TVA sur la mauvaise période.

La solution : Respecter les règles d’exigibilité.

Erreur 5 : Ne pas réclamer les crédits

Le problème : Laisser dormir un crédit de TVA.

La solution : Demander le remboursement si le crédit est durable.

Optimiser sa récupération de TVA

1. Centraliser toutes les factures

Ne laissez aucune facture vous échapper :

• Emails
• Courrier
• Factures dématérialisées (fournisseurs en ligne)
• Notes de frais

2. Vérifier les mentions obligatoires

Avant de payer, vérifiez que la facture est conforme. Sinon, réclamez une facture rectificative.

3. Identifier les exclusions

Formez-vous et formez vos équipes sur les règles d’exclusion.

4. Suivre les crédits de TVA

Ne laissez pas un crédit s’accumuler indéfiniment. Demandez le remboursement.

5. Régulariser les oublis

Faites un audit annuel pour repérer les TVA non déduites.

Comment Aquila optimise votre TVA

Aquila automatise le suivi de la TVA déductible :

Extraction automatique

• Taux de TVA détecté automatiquement
• Montant de TVA extrait
• Ventilation par taux (20%, 10%, 5.5%, 2.1%)

Alertes d’exclusion

• Détection des catégories à exclusion (véhicules, carburant…)
• Rappel des règles applicables

Récapitulatif TVA

• TVA déductible par période
• Ventilation par taux
• Export pour déclaration

Conservation des justificatifs

• Factures archivées avec les données extraites
• Recherche instantanée
• Conformité en cas de contrôle

---

Sources officielles

• BOFiP - TVA déductible
• BOFiP - Coefficient de déduction
• Article 271 du CGI - Conditions de déduction
• Article 206 annexe II - Exclusions
• Service Public - Récupérer la TVA