Le choix du régime de TVA est une décision stratégique qui impacte directement votre trésorerie. Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs font ce choix par défaut, sans comprendre les implications. Voici tout ce que vous devez savoir.

Les deux régimes de TVA

En France, vous avez le choix entre deux régimes pour déterminer quand la TVA devient exigible :

TVA sur les débits (obligatoire pour les ventes de biens)

Principe : La TVA est due dès l’émission de la facture, que le client ait payé ou non.

Exemple :

  • Vous facturez 1 200€ TTC (1 000€ HT + 200€ TVA) le 15 janvier
  • Délai de paiement : 30 jours
  • Le client paie le 15 février
  • Mais : Vous devez déclarer et reverser les 200€ de TVA dès janvier

Conséquence : Vous avancez la TVA à l’État avant d’avoir été payé.

TVA sur les encaissements

Principe : La TVA est due uniquement quand le client paie effectivement.

Exemple :

  • Vous facturez 1 200€ TTC le 15 janvier
  • Le client paie le 15 février
  • La TVA de 200€ est due en février, quand vous recevez l’argent

Conséquence : Vous ne reversez la TVA qu’après l’avoir encaissée. Zéro avance de trésorerie.

Quel régime choisir ?

Choisissez la TVA sur les encaissements si :

  • Vous êtes prestataire de services (conseil, développement, formation, etc.)
  • Vos clients ont des délais de paiement longs (30, 45, 60 jours)
  • Vous avez des impayés fréquents
  • Votre trésorerie est tendue

Avantage majeur : Si un client ne paie jamais, vous ne reversez jamais la TVA correspondante.

Choisissez la TVA sur les débits si :

  • Vous vendez des biens (obligatoire pour les livraisons de biens)
  • Vos clients paient comptant ou très rapidement
  • Vous voulez simplifier votre comptabilité (TVA = date de facture)
  • Vos clients sont des grandes entreprises qui préfèrent ce régime pour leur propre déduction

Avantage : Plus simple à suivre, la TVA est calée sur la date de facture.

L’impact sur votre trésorerie

Prenons un exemple concret sur un trimestre :

MoisFactures émisesEncaissementsTVA débitsTVA encaissements
Janvier10 000€ HT5 000€ HT2 000€1 000€
Février8 000€ HT12 000€ HT1 600€2 400€
Mars12 000€ HT8 000€ HT2 400€1 600€
Total T130 000€ HT25 000€ HT6 000€5 000€

Avec la TVA sur les encaissements, vous économisez 1 000€ de trésorerie sur ce trimestre (la TVA sur les 5 000€ non encore encaissés).

Sur une année, avec des délais de paiement moyens de 45 jours, un prestataire facturant 200 000€ HT peut conserver 6 000 à 8 000€ de trésorerie supplémentaire en permanence.

Comment changer de régime ?

Pour une création d’entreprise

Cochez la case correspondante sur le formulaire de création (M0 ou P0).

Pour une entreprise existante

Envoyez une lettre recommandée à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant le 1er février pour une application au 1er janvier de l’année en cours.

Attention : Le changement de régime nécessite des régularisations comptables. Consultez votre expert-comptable.

Les mentions obligatoires sur vos factures

Si vous êtes en TVA sur les encaissements

Vous devez indiquer sur chaque facture :

“TVA exigible d’après les encaissements”

Cette mention est obligatoire pour que vos clients professionnels sachent quand ils peuvent déduire la TVA.

Si vous êtes en TVA sur les débits

Aucune mention spécifique n’est obligatoire (c’est le régime par défaut).

Cas particuliers

Acomptes et avances

Quelle que soit votre option, la TVA sur un acompte est toujours exigible à l’encaissement de cet acompte.

Prestations de services continues

Pour les abonnements ou contrats à exécution successive, la TVA est exigible à chaque échéance de paiement prévue au contrat.

Mixte biens et services

Si vous vendez à la fois des biens et des services, vous pouvez opter pour les encaissements uniquement sur la partie services.

Comment Aquila gère la TVA

Aquila s’adapte à votre régime de TVA :

Configuration : Paramètres > Entreprise > Fiscalité > Régime de TVA

Calcul automatique :

  • En mode “débits” : La TVA est comptabilisée à la date de facture
  • En mode “encaissements” : La TVA est comptabilisée à la date de paiement (détectée via réconciliation bancaire)

Déclaration facilitée :

  • Export du récapitulatif TVA par période
  • Ventilation par taux (20%, 10%, 5.5%, 2.1%)
  • Distinction TVA collectée / TVA déductible

Mention automatique : Si vous êtes en TVA sur les encaissements, Aquila ajoute automatiquement la mention légale sur vos factures clients.

Résumé : le bon choix selon votre situation

SituationRégime recommandé
Vente de biensDébits (obligatoire)
Prestataire de servicesEncaissements
Clients grands comptes (délais longs)Encaissements
Clients qui paient comptantDébits
Trésorerie fragileEncaissements
Simplification maximaleDébits

Notre conseil : Si vous êtes prestataire de services, optez pour la TVA sur les encaissements. C’est presque toujours plus avantageux pour votre trésorerie.

Sources