Dans le BTP, la facturation a ses propres règles. Autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance, retenue de garantie de 5 %, situations de travaux, mentions spécifiques — si vous ne les connaissez pas, vous risquez le redressement fiscal ou le litige avec votre donneur d’ordre. Voici ce qu’il faut savoir.

L’autoliquidation de la TVA : la règle n°1

Le principe

Quand un sous-traitant facture un donneur d’ordre dans le BTP, il ne facture pas de TVA. C’est le donneur d’ordre qui la déclare et la paye directement à l’État. C’est l’autoliquidation.

Cette règle est obligatoire depuis le 1er janvier 2014 pour tous les travaux immobiliers réalisés en sous-traitance.

Concrètement

  • Le sous-traitant facture HT uniquement
  • Il inscrit sur sa facture : « Autoliquidation — article 283, 2 nonies du CGI »
  • Le donneur d’ordre déclare la TVA correspondante sur sa propre déclaration (ligne « Autres opérations imposables »)
  • Le donneur d’ordre déduit cette même TVA sur sa déclaration (si elle est déductible)

Qui est concerné

SituationAutoliquidation ?
Sous-traitant → Donneur d’ordre (travaux immobiliers)Oui, obligatoire
Entreprise → Client final (particulier ou professionnel)Non
Fournisseur de matériaux → Entreprise BTPNon
Sous-traitant → Sous-traitant de rang 2Oui

L’autoliquidation s’applique à toute la chaîne de sous-traitance. Si vous sous-traitez à quelqu’un qui sous-traite lui-même, l’autoliquidation s’applique à chaque maillon.

Source : Service Public — TVA autoliquidation sous-traitance BTP

Les mentions obligatoires sur une facture BTP

Toute facture doit comporter les mentions légales standard. Mais dans le BTP, des mentions supplémentaires s’ajoutent.

Pour une facture de sous-traitance

MentionObligatoire
« Autoliquidation » + référence à l’article 283, 2 nonies du CGIOui
Montant HT uniquement (pas de TVA)Oui
Numéro de marché ou de commandeRecommandé
Référence du chantierRecommandé
Détail des travaux réalisésOui

Pour une situation de travaux

Dans le BTP, on ne facture pas toujours en une fois. Les chantiers longs utilisent des situations de travaux — des factures intermédiaires qui correspondent à l’avancement.

ÉlémentCe qu’il faut indiquer
Numéro de la situation1/3, 2/3, 3/3 (par exemple)
Pourcentage d’avancementPar poste de travaux
Montant cumulé des situations précédentesPour que le donneur d’ordre voie le total
Montant de la situation en coursDifférence entre le cumulé actuel et le précédent
Retenue de garantie éventuelle5 % du montant

Source : Intia — La facture dans le BTP

La retenue de garantie

Le principe

Le donneur d’ordre peut retenir 5 % du montant TTC de chaque situation de travaux. Cette somme garantit la bonne exécution des travaux pendant 1 an après la réception.

En pratique

  • La retenue est déduite de chaque paiement
  • Elle est libérée 1 an après la réception des travaux
  • Si le donneur d’ordre constate des malfaçons, il peut utiliser la retenue pour les faire corriger
  • Le sous-traitant peut remplacer la retenue par une caution bancaire

L’erreur fréquente

Beaucoup de sous-traitants oublient de réclamer la libération de la retenue de garantie au bout d’un an. C’est de l’argent qui dort — et que le donneur d’ordre n’a aucune raison de vous rendre spontanément.

Source : Graneet — Retenue de garantie BTP

Les erreurs les plus courantes

1. Facturer la TVA en sous-traitance

C’est l’erreur la plus grave. Si vous facturez la TVA alors que l’autoliquidation s’applique, votre donneur d’ordre ne pourra pas la déduire (il ne l’a pas payée à l’État via sa déclaration). Résultat : litige commercial + risque de redressement fiscal pour vous.

2. Oublier le détail des travaux

« Travaux de plomberie — 15 000 € ». Ce n’est pas suffisant. L’administration fiscale et le donneur d’ordre attendent un détail : nature des travaux, quantités, prix unitaires.

3. Ne pas numéroter les situations

Les situations de travaux doivent se suivre logiquement. Si vous envoyez la situation 1, puis la situation 3 (en oubliant la 2), le donneur d’ordre va bloquer le paiement.

4. Confondre acompte et situation

Un acompte, c’est un paiement anticipé avant le début des travaux. Une situation, c’est une facturation de travaux réellement exécutés. Les deux existent dans le BTP, mais les règles comptables et fiscales sont différentes.

Le suivi des factures dans le BTP : un cauchemar organisationnel

Un artisan ou une PME du BTP gère simultanément :

  • Plusieurs chantiers en cours
  • Des factures fournisseurs (matériaux, location de matériel)
  • Des factures de sous-traitants
  • Des situations de travaux à émettre
  • Des retenues de garantie à suivre
  • Des délais de paiement souvent longs (45 à 60 jours)

Multiplié par 5 ou 10 chantiers simultanés, le volume de factures et le risque d’erreur explosent. C’est un secteur où l’automatisation n’est pas un luxe — c’est une nécessité.

Aquila et vos factures BTP

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Extraction adaptée : fournisseur de matériaux, loueur de matériel, sous-traitant — Aquila lit chaque facture et extrait les données clés, y compris les montants HT sans TVA (autoliquidation).

Classement par chantier : organisez vos factures par projet ou par chantier. En fin de chantier, vous retrouvez toutes les pièces en quelques clics.

Détection des doublons : dans le flux de factures d’un chantier actif, les risques de double saisie sont élevés. Aquila les repère avant validation.

Export pour votre comptable : les factures BTP avec autoliquidation nécessitent un traitement comptable spécifique. L’export Aquila fournit les données structurées dont votre comptable a besoin.

Fonctionne hors ligne : sur un chantier sans connexion, Aquila tourne sur votre ordinateur portable. Pas besoin de Wi-Fi pour consulter ou importer une facture.

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Sources