Vous demandez un acompte à votre client avant de commencer un chantier, un projet ou une livraison. Bonne pratique pour sécuriser votre trésorerie. Mais saviez-vous que cet acompte doit obligatoirement faire l’objet d’une facture ? Avec des mentions précises et un traitement TVA qui dépend de votre activité. Voici comment faire les choses dans les règles.

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

C’est une facture émise avant la livraison du bien ou la fin de la prestation, qui formalise le paiement anticipé d’une partie du montant total. Elle est juridiquement et fiscalement une vraie facture — avec toutes les obligations qui vont avec.

Source : Pennylane — Facture d’acompte : définition et obligations

Quand est-elle obligatoire ?

Dès qu’un acompte est versé ou demandé, l’émission d’une facture d’acompte est obligatoire. C’est l’article 289 du Code Général des Impôts qui l’impose.

Pas d’exception. Que l’acompte représente 10 %, 30 % ou 50 % du montant total, la facture est due.

Ne pas émettre de facture d’acompte alors que vous avez encaissé un paiement anticipé expose à un redressement fiscal, notamment sur la TVA.

Les mentions obligatoires

MentionDétail
« Facture d’acompte »Mention claire
Numéro de factureSéquence chronologique, comme toute facture
Date d’émission
Identité du vendeurNom, adresse, SIRET, TVA intracommunautaire
Identité du clientNom, adresse
Référence du devis ou bon de commandePour rattacher l’acompte à la transaction
Montant de l’acompte HT
TVAMontant et taux (selon les règles ci-dessous)
Montant TTC de l’acompte

Source : Legalplace — Facture d’acompte : les 9 mentions obligatoires

La TVA sur les acomptes : attention, ça dépend

C’est le point le plus technique. Le traitement de la TVA sur un acompte varie selon la nature de l’opération.

Prestations de services

La TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte. Votre facture d’acompte doit donc mentionner la TVA.

Exemple : vous facturez un acompte de 1 000 € HT pour une prestation de conseil.

  • TVA 20 % = 200 €
  • Montant TTC de l’acompte = 1 200 €
  • Vous déclarez 200 € de TVA collectée dès l’encaissement

Livraisons de biens

La TVA n’est exigible qu’à la livraison, pas à l’encaissement de l’acompte. La facture d’acompte mentionne le montant HT mais pas de TVA.

Exemple : vous facturez un acompte de 2 000 € HT pour une commande de matériel.

  • Pas de TVA sur la facture d’acompte
  • La TVA sera facturée sur la facture finale, à la livraison

Exception : option pour la TVA sur les débits

Si vous avez opté pour la TVA sur les débits (ce qui est différent de la TVA sur les encaissements), la TVA est exigible dès l’émission de la facture d’acompte, quelle que soit l’activité. Consultez notre article sur la TVA débits vs encaissements.

Source : Compta-Online — La facture d’acompte : mentions, TVA et comptabilisation

De l’acompte à la facture finale

Le process complet :

  1. Devis signé par le client
  2. Facture d’acompte émise et encaissée (30 % par exemple)
  3. Réalisation de la prestation ou livraison
  4. Facture finale (ou facture de solde) qui reprend le montant total, déduit l’acompte déjà facturé, et affiche le solde restant dû

Exemple de facture de solde

Total prestation HT :                     5 000,00 €
TVA 20 % :                                1 000,00 €
Total TTC :                               6 000,00 €

Acompte facturé (FA-2026-012) :          -1 200,00 € TTC
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Solde à payer :                           4 800,00 € TTC

La comptabilisation

À l’encaissement de l’acompte

L’acompte reçu est enregistré au crédit du compte 4191 — Clients, avances et acomptes reçus. Ce n’est pas encore du chiffre d’affaires.

À l’émission de la facture finale

Le montant total est comptabilisé en chiffre d’affaires (compte 7xx), l’acompte est soldé du compte 4191, et le client ne doit plus que le solde.

Les erreurs courantes

Comptabiliser l’acompte en chiffre d’affaires immédiatement. L’acompte n’est pas du CA — c’est une avance. Il ne devient du CA qu’à la facturation finale.

Oublier la TVA sur un acompte de prestation de services. La TVA est due dès l’encaissement. L’oublier, c’est risquer un redressement.

Ne pas déduire l’acompte sur la facture finale. Le client ne doit pas payer deux fois. La facture de solde doit clairement mentionner l’acompte déjà versé.

Comment Aquila gère les acomptes fournisseurs

Quand un fournisseur vous demande un acompte, vous recevez une facture d’acompte puis une facture de solde. Aquila gère les deux.

Rapprochement automatique : Aquila lie la facture d’acompte et la facture finale du même fournisseur. Vous voyez le montant total, l’acompte déjà payé et le solde restant.

TVA correcte : la TVA déductible est extraite de chaque facture selon les règles applicables. Pas de risque de déduire deux fois.

Suivi de paiement : avec les rappels d’échéance, vous ne ratez ni le paiement de l’acompte ni celui du solde.

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Sources