Vous émettez une facture et on vous dit « tu ne mets pas de TVA ? ». Ou au contraire, vous en mettez et on vous dit que vous n’auriez pas dû. La TVA sur les factures est un sujet qui génère une confusion permanente, surtout chez les indépendants et les petites structures. Voici quand et comment facturer sans TVA.

Cas n°1 : la franchise en base de TVA

C’est le cas le plus fréquent. Vous êtes en dessous des seuils de chiffre d’affaires et vous bénéficiez de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients.

Les seuils 2026

ActivitéSeuil de franchiseSeuil majoré
Vente de marchandises85 000 €93 500 €
Prestations de services37 500 €41 250 €

Tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil de franchise, vous ne facturez pas la TVA. Si vous dépassez le seuil de franchise sans dépasser le seuil majoré, vous basculez à la TVA au 1er janvier de l’année suivante. Si vous dépassez le seuil majoré, vous basculez immédiatement.

La mention obligatoire

Chaque facture émise en franchise de base doit porter la mention :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

À partir du 1er septembre 2026, la référence change : « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS ». Mais une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2027 pour l’ancienne mention.

Ce que ça implique

  • Vos factures affichent uniquement des montants HT (pas de ligne TVA, pas de TTC)
  • Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats
  • Vous n’avez pas de déclaration de TVA à déposer

Source : economie.gouv.fr — Franchise de TVA

Cas n°2 : les activités exonérées de TVA

Certaines activités sont exonérées de TVA par nature, quel que soit le chiffre d’affaires :

  • Enseignement et formation (organismes agréés)
  • Professions médicales et paramédicales (actes de soins)
  • Activités bancaires et d’assurance (pour la plupart des opérations)
  • Locations de logements nus à usage d’habitation
  • Associations à but non lucratif (sous conditions)

Dans ces cas, la mention à porter sur la facture est : « Exonération de TVA, art. 261 du CGI » suivi du numéro de l’alinéa correspondant à votre situation.

Source : Service Public — Franchise en base de TVA

Cas n°3 : l’autoliquidation

L’autoliquidation signifie que ce n’est pas le vendeur qui collecte la TVA, mais l’acheteur qui la déclare lui-même. Le vendeur facture donc en HT.

Quand s’applique-t-elle ?

  • Sous-traitance dans le BTP : le sous-traitant facture HT, le donneur d’ordre autoliquide
  • Achats intracommunautaires : vous achetez à un fournisseur européen, vous autoliquidez la TVA française
  • Certains services entre entreprises de pays UE différents

La mention obligatoire sur la facture : « Autoliquidation » ou « Reverse charge — art. 283 du CGI ».

Cas n°4 : les opérations hors champ

Certaines opérations ne rentrent tout simplement pas dans le champ d’application de la TVA :

  • Les indemnités de résiliation
  • Les subventions non imposables
  • Les dividendes
  • Les ventes entre particuliers

Pour ces opérations, aucune mention TVA spécifique n’est nécessaire puisque ce ne sont pas des opérations taxables.

Récapitulatif des mentions selon les cas

SituationMention sur la facture
Franchise en base« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Exonération« Exonération de TVA, art. 261-X du CGI »
Autoliquidation« Autoliquidation »
DOM-TOM (certains)« TVA non applicable, art. 294 du CGI »

L’erreur qui coûte le plus cher

Facturer de la TVA alors que vous êtes en franchise de base. Si vous ajoutez 20 % de TVA sur vos factures sans y être assujetti, vous collectez une taxe que vous n’avez pas le droit de collecter. L’administration peut vous réclamer le reversement de cette TVA et vous refuser la déduction de la TVA sur vos achats. Double peine.

À l’inverse, oublier la mention de franchise de TVA expose à une amende de 15 euros par facture.

Comment Aquila gère les factures sans TVA

Quand vous recevez une facture fournisseur sans TVA, Aquila le détecte et traite le document en conséquence.

Reconnaissance automatique : Aquila identifie les factures sans TVA (franchise de base, exonération, autoliquidation) et les catégorise correctement. Pas de TVA déductible à tort.

Alerte en cas d’incohérence : si un fournisseur habituellement assujetti vous envoie soudainement une facture sans TVA (ou l’inverse), c’est visible immédiatement dans Aquila.

Export propre pour le comptable : les factures sans TVA sont exportées séparément, avec leur mention d’exonération. Votre expert-comptable sait exactement quoi en faire.

Découvrir Aquila →

Sources