Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du logiciel Aquila et des services associés, édités par SoftLab CS.

En créant un compte, en installant ou en utilisant le logiciel Aquila, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Aquila : Logiciel de gestion commerciale desktop développé par SoftLab CS
• Client : Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant
• Données Locales : Données stockées exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur
• Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par Aquila

Article 3 — Abonnements et Tarification

3.1 Formules d'abonnement

3.2 Offre Fondateur (Early Bird)

Un tarif préférentiel de 110€ HT/mois (formule Essentiel) est proposé aux 15 premiers souscripteurs.

• Le tarif est garanti à vie tant que l'abonnement reste actif et continu
• L'offre est strictement personnelle et non transférable
• En cas de résiliation, le bénéfice du tarif fondateur est définitivement perdu
• Toute nouvelle souscription sera soumise aux tarifs en vigueur

3.3 Sans engagement

Tous les abonnements sont sans engagement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment, sans justification ni frais. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

3.4 Paiement

Traitement sécurisé par Stripe (PCI DSS Level 1). Facturation mensuelle. Renouvellement automatique sauf résiliation.

Article 4 — Logiciel en phase de lancement

L'Utilisateur reconnaît que le logiciel Aquila est en phase de lancement et d'amélioration continue. À ce titre :

• Des bugs ou limitations peuvent survenir. SoftLab CS s'engage à les corriger dans les meilleurs délais
• Des mises à jour fréquentes seront déployées
• Certaines fonctionnalités peuvent être en cours de développement et déployées progressivement

Article 5 — Nature de l'outil

Aquila est un outil d'aide à la gestion commerciale et ne se substitue en aucun cas à l'expertise d'un comptable, d'un expert-comptable ou de tout autre professionnel qualifié.

Les informations fournies par le logiciel (extractions IA, calculs, prévisions) ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou juridiques.

Article 6 — Données locales et responsabilité

Les données de l'Utilisateur sont chiffrées localement (AES-256 via SQLCipher) sur son appareil.

SoftLab CS ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant de :

• Défaillance matérielle de l'appareil
• Vol, perte ou destruction de l'appareil
• Erreur de manipulation
• Absence de sauvegarde régulière

L'Utilisateur est responsable d'effectuer des sauvegardes via les fonctions d'export intégrées (JSON, CSV).

Article 7 — Limitation de responsabilité

7.1 Plafond

La responsabilité totale de SoftLab CS est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois d'abonnement.

7.2 Exclusion des dommages indirects

SoftLab CS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

• Perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices
• Pénalités fiscales ou sociales
• Perte de clientèle
• Préjudice d'image
• Coûts d'acquisition d'un service de substitution

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Aquila, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de SoftLab CS. L'Utilisateur dispose d'une licence non exclusive, non cessible, limitée à la durée de l'abonnement.

Article 9 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier à tout moment via les paramètres de son compte ou par email à contact@softlabcs.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données serveur sont supprimées sous 30 jours.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

Article 11 — Contact

Email : contact@softlabcs.com

Support : support@softlabcs.com

DPO : dpo@softlabcs.com