Un client ne paie pas. Ça arrive à tout le monde. Mais entre le « il a oublié » et le « il ne paiera jamais », il y a une procédure précise à suivre. Plus vous réagissez vite, plus vous avez de chances de récupérer votre argent. Voici la marche à suivre, étape par étape.

Étape 1 : la relance amiable (J+5 à J+15)

Dès que l’échéance est dépassée de quelques jours, relancez. Par téléphone d’abord — c’est souvent un simple oubli. Puis par email si rien ne bouge.

Première relance (J+5)

Ton cordial, rappel des faits :

  • Numéro de la facture
  • Montant dû
  • Date d’échéance dépassée
  • Demande de régularisation

Deuxième relance (J+15)

Ton plus ferme. Rappelez que des pénalités de retard s’appliquent et joignez une copie de la facture.

Troisième relance (J+30)

Annoncez que vous passerez à l’étape suivante (mise en demeure) si le paiement n’intervient pas sous 8 jours.

Source : Service Public — Recouvrement amiable

Étape 2 : la mise en demeure (J+30 à J+45)

Si les relances restent sans effet, envoyez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce qu’elle doit contenir

  • L’identité des parties
  • La mention « Mise en demeure »
  • Le détail de la créance (numéro de facture, montant, date d’échéance)
  • Le rappel des relances précédentes
  • Le montant des pénalités de retard calculées
  • L’indemnité forfaitaire de 40 € (obligatoire en B2B)
  • Un délai de 15 jours pour régler
  • La mention des poursuites judiciaires en cas de non-paiement

La mise en demeure n’est pas une simple lettre de rappel. C’est un acte juridique qui fait courir officiellement les intérêts de retard et qui est un préalable à toute action en justice.

Étape 3 : les pénalités et l’indemnité forfaitaire

En B2B, les pénalités de retard s’appliquent automatiquement dès le premier jour de retard, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer un rappel.

Le calcul des pénalités

Le taux est soit celui mentionné dans vos conditions générales de vente, soit 3 fois le taux d’intérêt légal (par défaut).

Formule : Montant HT × (taux × nombre de jours de retard / 365)

L’indemnité forfaitaire

40 euros par facture impayée, dus de plein droit. C’est une indemnité fixe prévue par l’article L441-10 du Code de commerce. Si vos frais de recouvrement dépassent 40 euros, vous pouvez demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Source : Captain Contract — Facture impayée : recours et solutions

Étape 4 : l’injonction de payer (à partir de J+60)

Si la mise en demeure reste sans réponse, passez au judiciaire. L’injonction de payer est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse.

Comment ça marche

  1. Vous déposez une requête au tribunal (tribunal de commerce entre professionnels)
  2. Le juge examine votre dossier sans audience (sur pièces)
  3. S’il estime la créance fondée, il rend une ordonnance d’injonction de payer
  4. Vous faites signifier l’ordonnance au débiteur par un commissaire de justice (huissier)
  5. Le débiteur a 1 mois pour payer ou contester
  6. Sans contestation, l’ordonnance devient un titre exécutoire : vous pouvez faire saisir

Coût et délais

ÉlémentDétail
Frais de greffe35,21 €
Délai de décision5 à 10 jours
Signification par commissaire de justice50 à 150 € selon le cas
Délai total (sans contestation)2 à 3 mois

C’est rapide, peu coûteux et très efficace pour les créances non contestées.

Source : Service Public — Injonction de payer

Les délais de prescription

SituationDélai pour agir
Entre professionnels (B2B)5 ans
Professionnel → particulier (B2C)2 ans

Passé ces délais, la créance est prescrite et vous ne pouvez plus agir en justice.

Le récapitulatif chronologique

QuandAction
J+5Relance téléphone + email
J+152e relance écrite + copie facture
J+303e relance + annonce mise en demeure
J+30 à 45Mise en demeure recommandée AR
J+60Requête en injonction de payer
J+75Ordonnance + signification
J+105Titre exécutoire (si pas de contestation)

Comment Aquila vous aide à prévenir les impayés

Le meilleur recouvrement, c’est celui qu’on n’a pas à faire. Aquila vous aide à garder vos échéances sous contrôle.

Rappels avant échéance : Aquila vous alerte avant la date de paiement de vos factures fournisseurs. Et côté clients, en gardant votre comptabilité à jour, vous détectez plus vite les retards.

Historique fournisseur : chaque fournisseur a son historique complet dans Aquila. Factures, avoirs, paiements — vous voyez en un coup d’oeil si un dossier est en ordre ou si quelque chose cloche.

Données prêtes pour le recouvrement : si vous devez envoyer une mise en demeure ou déposer une injonction de payer, toutes les pièces (facture originale, dates, montants) sont dans Aquila, prêtes à être exportées.

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Sources