Le Plan Comptable Général a été refondu. Le règlement ANC 2022-06 s’applique obligatoirement aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Concrètement, les comptes que vous clôturez et présentez en 2026 suivent désormais ces nouvelles règles. Derrière ce numéro de texte un peu austère, il y a des changements concrets dans la manière de classer vos opérations comptables. Voici ce que ça change pour vous, en langage clair.

Le résultat exceptionnel : fini le fourre-tout

C’est le changement le plus visible. Jusqu’ici, beaucoup d’entreprises utilisaient le résultat exceptionnel comme une sorte de tiroir à tout mettre : une pénalité de retard par-ci, un remboursement d’assurance par-là, une cession de matériel de temps en temps.

En 2026, c’est terminé. Le résultat exceptionnel est strictement encadré. Seules les opérations qui sont à la fois rares ET significatives peuvent y figurer.

Ce qui reste en exceptionnel

  • Une catastrophe naturelle qui détruit un local
  • Un procès hors du commun avec une indemnité majeure
  • La cession d’une branche complète d’activité

Ce qui n’a plus rien à y faire

  • Les cessions courantes d’immobilisations (vente d’un véhicule, remplacement de matériel)
  • Les pénalités contractuelles
  • Les rappels d’impôts sur exercices antérieurs
  • Les subventions exceptionnelles liées à l’exploitation

Ces éléments basculent vers le résultat d’exploitation ou le résultat financier selon leur nature.

Pourquoi c’est important

Ce n’est pas qu’une question de classement. Le résultat d’exploitation est le premier indicateur que regardent les banquiers, les investisseurs et l’administration fiscale. En y intégrant des charges ou des produits qui étaient auparavant “cachés” en exceptionnel, votre résultat d’exploitation va mécaniquement bouger — à la hausse ou à la baisse.

Si vous êtes en discussion avec votre banque pour un crédit, ou si vous cherchez des investisseurs, préparez-vous à expliquer ce reclassement.

Source : Comet Expertise — Obligations comptables 2026

Un exemple chiffré du reclassement

Prenons une PME qui revend un utilitaire d’occasion 8 000 euros, alors que sa valeur nette comptable est de 5 000 euros. La cession dégage une plus-value de 3 000 euros.

  • Avant la réforme : cette plus-value partait en résultat exceptionnel, sans toucher le résultat d’exploitation.
  • Depuis la réforme : la vente d’un véhicule fait partie des cessions courantes d’immobilisations, elle rejoint donc le résultat d’exploitation.

Conséquence : cette année-là, le résultat d’exploitation grimpe de 3 000 euros alors que l’activité, elle, n’a pas bougé d’un centime. À l’inverse, une charge autrefois logée en exceptionnel (une grosse pénalité de retard, par exemple) viendra désormais peser sur ce même résultat d’exploitation.

Où va désormais chaque opération

Opération Avant Depuis la réforme
Vente d’un véhicule ou de matériel courant Exceptionnel Exploitation
Pénalité de retard sur un contrat Exceptionnel Exploitation
Rappel d’impôt sur un exercice antérieur Exceptionnel Exploitation
Indemnité d’assurance courante Exceptionnel Exploitation
Catastrophe naturelle détruisant un local Exceptionnel Exceptionnel (rare et significatif)
Cession d’une branche entière d’activité Exceptionnel Exceptionnel (rare et significatif)

Ce tableau résume l’esprit de la réforme : l’exceptionnel redevient vraiment exceptionnel, et le résultat d’exploitation reflète mieux la réalité économique de l’année.

Le passif du bilan : une nouvelle structure

Le règlement ANC n°2024-07 redéfinit la structure du passif du bilan. En termes simples, la manière dont vous présentez vos dettes et vos capitaux propres évolue.

Les principaux changements

  • Les provisions pour risques et charges sont présentées de manière plus détaillée.
  • La distinction entre dettes financières et dettes d’exploitation est renforcée.
  • Les engagements hors bilan doivent être documentés plus précisément dans l’annexe.

Pour une TPE en comptabilité simplifiée, l’impact est limité. C’est surtout votre expert-comptable qui devra adapter la présentation de vos comptes annuels. Mais si vous lisez vos bilans (et vous devriez), vous remarquerez que la présentation n’est plus la même.

Le règlement ANC 2022-06 : première année complète

Ce règlement, entré en vigueur progressivement, atteint sa pleine application en 2026. Ses principales dispositions :

Clarification des critères d’activation des dépenses. Une dépense ne peut être inscrite à l’actif du bilan (immobilisée) que si elle remplit des critères stricts : identifiable, contrôlable par l’entreprise, et source d’avantages économiques futurs. Les dépenses “floues” qui étaient parfois immobilisées par commodité doivent désormais passer en charges.

Précision sur les amortissements. Les durées d’amortissement doivent refléter la durée réelle d’utilisation du bien, pas une durée fiscale standard. Si vous amortissez un ordinateur sur 5 ans alors qu’il sera remplacé dans 3 ans, c’est 3 ans qu’il faut retenir.

Renforcement de l’annexe comptable. L’annexe doit fournir davantage d’informations sur les méthodes comptables utilisées, les changements de méthode et les événements postérieurs à la clôture.

Ce que ça change concrètement pour une TPE/PME

Soyons francs : si vous êtes dirigeant d’une TPE et que vous avez un expert-comptable, la plupart de ces changements seront gérés par lui. Votre rôle est de :

1. Comprendre que vos résultats vont bouger. Pas parce que votre activité a changé, mais parce que le classement des opérations a évolué. Si votre résultat d’exploitation baisse soudainement alors que votre activité est stable, c’est probablement dû au reclassement d’éléments qui étaient en exceptionnel.

2. Prévenir votre banquier. Si vous avez des covenants bancaires ou des ratios à respecter (résultat d’exploitation / chiffre d’affaires, par exemple), le reclassement peut les impacter. Mieux vaut en parler en amont.

3. Revoir vos tableaux de bord. Si vous suivez votre résultat d’exploitation mois par mois comme indicateur de performance, recalibrez vos repères avec les nouvelles règles de classement.

Ce qui ne change PAS

  • Le plan de comptes de base (classes 1 à 7) reste le même.
  • Les règles fondamentales de comptabilisation (partie double, prudence, permanence des méthodes) ne changent pas.
  • Les obligations déclaratives fiscales ne sont pas modifiées par cette réforme comptable (pour les changements fiscaux de l’année, voir les mesures de la loi de finances 2026).

Comment Aquila vous accompagne

Le Plan Comptable change, mais la matière première reste la même : vos factures. Aquila s’assure que cette matière première est traitée proprement.

Classification automatique : Aquila catégorise vos factures fournisseurs par type de dépense. Quand votre comptable doit reclasser des opérations entre exploitation et exceptionnel, il part de données déjà structurées.

Historique complet : toutes vos factures sont archivées avec leurs données extraites. Si votre comptable a besoin de requalifier des opérations sur les exercices précédents pour la comparabilité, les pièces sont disponibles instantanément.

Export adaptable : Aquila exporte vos données dans les formats standards (FEC, CSV). Votre expert-comptable peut les intégrer dans son logiciel et appliquer le nouveau plan comptable sans ressaisie.

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Sources