Modèle de facture conforme 2026

Ce modèle de facture respecte toutes les mentions légales obligatoires en France (Article L441-9 du Code de commerce). Utilisez-le comme base pour vos factures ou laissez Aquila les générer automatiquement.

Mentions obligatoires

Votre facture doit impérativement contenir :

Identité du vendeur

• Nom ou raison sociale
• Adresse du siège social
• Numéro SIREN ou SIRET
• Forme juridique et capital social (pour les sociétés)
• Numéro de TVA intracommunautaire

Identité de l’acheteur

• Nom ou raison sociale
• Adresse de facturation
• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)

Informations de la facture

• Numéro unique et chronologique
• Date d’émission
• Date de la vente ou de la prestation

Détail des produits/services

• Désignation précise
• Quantité
• Prix unitaire HT
• Taux de TVA applicable
• Remises éventuelles

Montants

• Total HT
• Montant de la TVA (ventilé par taux si plusieurs)
• Total TTC

Conditions de paiement

• Date d’échéance ou délai de paiement
• Conditions d’escompte (ou mention “Pas d’escompte”)
• Taux des pénalités de retard
• Montant de l’indemnité forfaitaire de recouvrement (40€)

Modèle type

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[VOTRE ENTREPRISE] [Forme juridique] au capital de [MONTANT] € [Adresse] [Code postal] [Ville] SIRET : [NUMERO] TVA : [NUMERO]

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FACTURE N° [NUMERO] Date : [DATE]

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Client : [Nom/Raison sociale] [Adresse] [Code postal] [Ville] TVA : [NUMERO si applicable]

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Objet : [Description générale]

Désignation	Qté	Prix unitaire HT	Total HT
[Produit/Service 1]	[X]	[XX,XX] €	[XX,XX] €
[Produit/Service 2]	[X]	[XX,XX] €	[XX,XX] €

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Total HT	[XXXX,XX] €
TVA 20%	[XXX,XX] €
Total TTC	[XXXX,XX] €

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Conditions de règlement :

• Paiement à 30 jours date de facture
• Pas d’escompte pour paiement anticipé
• En cas de retard : pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€

Coordonnées bancaires : IBAN : [VOTRE IBAN] BIC : [VOTRE BIC]

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Mentions particulières selon les cas

Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

Ajoutez : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”

Franchise en base de TVA

Ajoutez : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”

Facture d’acompte

Ajoutez : “Acompte sur la commande/le devis n° [REFERENCE]“

Autoliquidation (sous-traitance BTP)

Ajoutez : “Autoliquidation de la TVA - Article 283-2 nonies du CGI”

Client professionnel UE

Ajoutez : “Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI” Le numéro de TVA intracommunautaire du client est obligatoire.

Numérotation des factures

La numérotation doit être :

• Unique : Un numéro ne peut être utilisé qu’une fois
• Chronologique : Les numéros doivent se suivre dans l’ordre
• Sans rupture : Pas de “trou” dans la séquence

Formats recommandés

• FAC-2026-0001 (préfixe + année + séquence)
• 2026-01-0001 (année + mois + séquence)
• F20260001 (lettre + année + séquence)

Avec Aquila : La numérotation est gérée automatiquement. Vous pouvez personnaliser le format dans Paramètres > Facturation > Format de numérotation.

Délais de conservation

Les factures doivent être conservées 10 ans (obligation comptable et fiscale).

Avec Aquila, toutes vos factures sont archivées automatiquement avec leurs pièces jointes, classées et facilement accessibles.

Pénalités de retard légales

Depuis le 1er janvier 2013, les mentions suivantes sont obligatoires :

“En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (taux en vigueur au 1er semestre 2026 : X%). Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due de plein droit (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).”

Télécharger avec Aquila

Ce modèle est intégré directement dans Aquila. Pour créer une facture :

1. Allez dans Ventes > Nouvelle Facture
2. Sélectionnez ou créez un client
3. Ajoutez vos lignes de prestation
4. Cliquez sur Finaliser

La facture PDF conforme est générée automatiquement avec toutes les mentions légales, votre logo, et vos coordonnées bancaires.